Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site web accessible à l'adresse www.rintodicro.com (ci-après le « Site ») par tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »).

Le Site est édité par la société Rintodicro, société anonyme au capital de 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 28 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « Rintodicro »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Rintodicro s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Rintodicro, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par conséquent, Rintodicro ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

3. Utilisation du Site

3.1 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site, ou obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition sur le Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Rintodicro et des tiers
• Ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible

3.2 Exactitude des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu'il remplit des formulaires sur le Site, notamment lors de son inscription à la newsletter ou lorsqu'il contacte Rintodicro.

4. Contenu du Site

4.1 Informations sur les biens immobiliers

Les informations concernant les biens immobiliers présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Rintodicro s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site mais ne garantit pas que les informations soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les photos, plans et illustrations sont des suggestions de présentation et n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

4.2 Disponibilité des biens

Rintodicro ne garantit pas que les biens présentés sur le Site soient toujours disponibles au moment où l'Utilisateur consulte le Site. Les informations sur les biens sont régulièrement mises à jour, mais il est recommandé à l'Utilisateur de contacter Rintodicro pour confirmer la disponibilité d'un bien qui l'intéresse.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Rintodicro

Le Site et tous ses éléments (tels que marques, logos, textes, images, vidéos, architecture, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Rintodicro ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Rintodicro, sauf exception légale.

5.2 Licence d'utilisation

Rintodicro accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible lui permettant d'utiliser le Site et les services, sous réserve que cette utilisation soit conforme aux présentes CGU.

Cette licence n'autorise pas l'Utilisateur à télécharger ou modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation préalable écrite de Rintodicro.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de Rintodicro. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à [email protected].

Rintodicro se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été préalablement autorisé ou qui porterait atteinte à son image ou à sa réputation.

6.2 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur et n'impliquent aucune vérification ou approbation de leur contenu par Rintodicro.

Rintodicro n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur disponibilité.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Rintodicro s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Rintodicro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

En conséquence, Rintodicro décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• Tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• L'utilisation des sites tiers accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site
• La présence de virus ou autres programmes malveillants sur le Site

7.2 Force majeure

La responsabilité de Rintodicro ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site résultant d'une défaillance du réseau Internet ou des opérateurs de télécommunications.

8. Protection des Données Personnelles

Rintodicro accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des Utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10. Modifications des CGU

Rintodicro se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site au moment où l'Utilisateur accède au Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Rintodicro, 28 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Par téléphone : +33 1 45 39 06 74