Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

1.1 Société

Rintodicro
Société Anonyme (SA) au capital de 500 000 euros
Immatriculation au RCS de Paris sous le numéro 490 858 623
Code APE : 6831Z - Agences immobilières
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 518 950 847

1.2 Siège Social

28 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 45 39 06 74
Email : [email protected]

1.3 Représentant légal

Directeur de la publication : Monsieur Jean Dupont, Président Directeur Général

2. Hébergement du site

Le site www.rintodicro.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.rintodicro.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Rintodicro. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rintodicro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site www.rintodicro.com utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation sur le site dans un but d'optimisation des services rendus à l'utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.rintodicro.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation décrites sur cette page.

7. Informations relatives à l'activité immobilière

7.1 Carte professionnelle

Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière n° CPI 7501 2018 000 035 269 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

7.2 Garantie financière

Garantie financière Transaction de 120 000 € et Gestion de 500 000 € : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC)
16 rue Hoche, Tour Kupka B, TSA 39999
92919 La Défense Cedex

7.3 Assurance responsabilité civile professionnelle

Allianz IARD
1 cours Michelet - CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Police n° 56789012

8. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Rintodicro en contactant :

Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena
Bât A - CS 25222
44505 La Baule Cedex
Site internet : www.rintodicro.com
Email : [email protected]

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.